Iobsp cmf
http://www.apicfrance.asso.fr/le-metier-diobsp/regles-applicables-et-textes-en-vigueur.html Web25 feb. 2024 · IOBSP, définition : Dans le CMF (Code Monétaire et Financier) à l’article L. 519-1 I 2e alinéa est défini comme IOBSP toute personne qui exerce, à titre habituel, contre une rémunération ou toute autre forme d’avantage économique, l’activité d’ IOBSP sans se porter ducroire. Les critères conditionnant la qualification sont donc :
Iobsp cmf
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